Conditions Générales de Blue Health Intelligence
Article 1 – Définitions
Blue Health Intelligence: Le nom commercial de la société à responsabilité limitée Tiuri Health B.V., inscrite à la Chambre de Commerce sous le numéro 98047213, établie à Amsterdam au Linnaeushof 81-H, qui est l'auteur des présentes Conditions Générales.
Membre (Member): la personne physique qui bénéficie des Services de Blue Health Intelligence en vertu du Contrat.
Parties: le Membre et Blue Health Intelligence ensemble.
Services: la réalisation de bilans de santé préventifs et d'examens, y compris des analyses de sang, des biomarqueurs, des mesures corporelles et des analyses de risques de maladies. Pour l'exécution de ceux-ci, un contrat de traitement médical tel que visé à l'article 7:465 du Code civil néerlandais (BW) sera conclu entre le Membre et Blue Health Intelligence.
Conditions Générales: les présentes Conditions Générales de prestation de services de Blue Health Intelligence.
Contrat: le contrat de traitement par lequel Blue Health Intelligence s'engage envers le Membre à accomplir des actes dans le domaine de l'art médical, concernant directement ce Membre. Ce contrat de traitement est conclu conformément à l'article 7:446 du Code civil néerlandais (BW).
Anamnèse: Questionnaire de santé rempli par Blue Health Intelligence et discuté avec le Membre, contenant des questions relatives à son état de santé.
Compte (Account): le profil personnel que le Membre crée ou reçoit pour accéder à l'Application de Blue Health Intelligence. Le Compte est strictement personnel et non transférable.
Application: l'Application mobile et/ou l'environnement web de Blue Health Intelligence par lequel le Membre accède aux rapports, aux informations sur les biomarqueurs, aux conseils et à d'autres fonctionnalités numériques proposées par Blue Health Intelligence.
Codes d'invitation (Invitation Codes): désigne un code ou des codes pouvant être utilisés pour réserver un rendez-vous pour l'exécution des Services et/ou pour obtenir une réduction sur les Services.
Carte cadeau (Gift card): désigne un bon de valeur prépayé accepté par Blue Health Intelligence comme moyen de paiement (partiel) pour les produits ou services de cet émetteur, dans le cadre des conditions applicables. La carte cadeau ne représente pas de l'argent physique, mais une créance sur la fourniture future de services ou de produits, et est soumise à des restrictions de validité, d'échange et de remboursement.
Abonnement: un abonnement à l'Application résiliable mensuellement dans lequel le Membre bénéficie d'informations (de santé) complémentaires et de fonctionnalités numériques.
Article 2 – Applicabilité
2.1 Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les Contrats entre Blue Health Intelligence et le Membre.
2.2 Les dérogations aux présentes Conditions Générales ne sont valables que si elles sont convenues par écrit et s'appliquent exclusivement au Contrat concerné.
2.3 Si des dispositions des présentes Conditions Générales sont nulles ou annulées, les autres dispositions restent valables. Les Parties conviendront dans ce cas d'une disposition de remplacement par voie de concertation.
2.4 Par « par écrit », on entend également la communication par voie numérique.
Article 3 – Explications supplémentaires sur les Services
3.1 Le bilan de santé est destiné à donner un aperçu de votre santé et à identifier d'éventuels facteurs de risque ou anomalies pouvant justifier un suivi dans le cadre des soins de santé standards. Les résultats sont informatifs et ne constituent pas une garantie sur votre santé actuelle ou future.
3.2 Blue Health Intelligence n'établit pas de diagnostic médical, ne propose pas de traitement, ne prescrit pas de médicaments et ne remplace pas les soins prodigués par votre médecin généraliste ou médecin spécialiste.
Article 4 – Conclusion et modification du Contrat
4.1 Le Contrat est conclu dès que le Membre réserve un bilan de santé via le site web ou l'application et que Blue Health confirme ce bilan, après acceptation des Conditions Générales.
4.2 Les accords écrits, y compris l'anamnèse complétée et la Déclaration de consentement ainsi que les présentes Conditions Générales, font partie intégrante du Contrat et remplacent les accords antérieurs.
4.3 Les engagements verbaux des collaborateurs de Blue Health Intelligence n'engagent Blue Health Intelligence que s'ils sont confirmés par écrit par un représentant autorisé.
4.4 Les modifications ou ajouts au Contrat ne sont valables que si Blue Health Intelligence les confirme par écrit.
4.5 Blue Health Intelligence a le droit à tout moment de refuser le Membre sur la base de motifs légitimes, par exemple des contre-indications médicales. Dans ce cas, aucun contrat n'est conclu et Blue Health Intelligence propose un remboursement intégral de la somme déjà payée.
Article 5 – Prix et tarifs
5.1 Le prix des Services est indiqué sur le site web bluehealth.co et peut être modifié de temps à autre. Si le paiement a déjà été effectué, le prix ne peut plus être modifié. Les tarifs des Services sont établis conformément à la loi sur la réglementation des soins de santé (Wmg).
5.2 L'accès à l'Abonnement de l'application représente une valeur mensuelle et est fourni gratuitement pour une période de 13 mois lors de l'achat des Services.
5.3 Si le Membre réserve et paie à nouveau un examen de santé préventif dans les 13 mois suivant l'achat des Services, l'accès gratuit à l'Abonnement est prolongé de 13 mois.
5.4 Si le Membre ne réserve et ne paie pas d'examen de suivi dans les 13 mois suivant le premier examen de santé préventif, il aura la possibilité de souscrire un abonnement mensuel pour conserver l'accès à l'Application. Pour cela, il peut envoyer un e-mail à info@bluehealth.co. Vous pouvez toujours demander vos informations par e-mail jusqu'à 20 ans après le dernier contact et/ou examen, à moins que les lois et réglementations ne prescrivent un autre délai de conservation. Le Membre est clairement informé du contenu, de la durée, du prix et des modalités de résiliation avant de souscrire l'Abonnement.
5.5 L'Abonnement est tacitement reconduit de mois en mois. La résiliation par le Membre peut s'effectuer à tout moment, moyennant un préavis d'un mois civil. Par exemple : une résiliation reçue au cours du mois de novembre prendra effet le 1er janvier.
Article 6 – Facturation et paiement
6.1 Le Membre règle le montant de l'examen de santé préventif avant le rendez-vous, simultanément à la réservation en ligne.
6.2 Le Membre est seul responsable de toute demande de remboursement auprès de sa caisse d'assurance maladie ou de son employeur. Blue Health Intelligence n'offre aucune garantie quant aux remboursements.
6.3 Si le Membre ne paie pas ou ne paie pas à temps, à savoir avant la date prévue des Services, Blue Health Intelligence ne procède pas à l'examen de santé préventif. En cas de rejet de paiement après l'examen de santé préventif, des intérêts légaux et des frais de recouvrement peuvent être facturés.
6.4 Les paiements sont d'abord imputés sur les frais et intérêts dus, puis sur le montant de la facture impayée.
6.5 Le service de paiement est fourni par Adyen N.V. La politique de confidentialité d'Adyen est disponible à l'adresse : https://www.adyen.com/nl_NL/legal/privacy-policy. Les options de paiement disponibles sont affichées au moment où le Membre se connecte au service de paiement.
6.6 Blue Health Intelligence ne facture aucun frais pour les paiements via le service de paiement. Toutefois, selon l'option de paiement choisie par le Membre, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer, tels que mentionnés dans les conditions applicables à l'option de paiement concernée.
Article 7 – Exécution du Contrat
7.1 Blue Health Intelligence s'efforce de fournir les résultats de l'examen de santé préventif lors de la visite. Si cela s'avère impossible, Blue Health Intelligence transmettra les résultats dans les meilleurs délais.
7.2 Blue Health Intelligence ne peut exécuter les Services qu'après la conclusion du Contrat, la fourniture des informations nécessaires et de la déclaration de consentement par le Membre, et la réception du paiement.
7.3 Le Membre est lui-même responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de toutes les informations fournies.
7.4 Blue Health Intelligence peut sous-traiter tout ou partie de l'exécution des Services à des tiers, mais reste l'ultime responsable.
Article 8 – Réclamations et litiges
8.1 Blue Health Intelligence dispose d'une procédure de traitement des réclamations et des litiges, assurant une prise en charge et un traitement efficaces et accessibles des réclamations. Cette procédure respecte les exigences fixées par la loi néerlandaise sur la qualité, les réclamations et les litiges dans le secteur de la santé (Wkkgz).
8.2 Les informations à ce sujet, y compris la procédure de réclamation et l'organisme de règlement des litiges, sont disponibles sur le site Internet de Blue Health Intelligence.
Article 9 – Modification et annulation des Services
9.1 Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans frais jusqu'à 48 heures avant l'heure prévue.
9.2 Un rendez-vous peut être reporté sans frais deux fois maximum s'il est effectué au moins 48 heures à l'avance. Une troisième modification est considérée comme une annulation et donnera lieu à la facturation de frais conformément au paragraphe 5.
9.3 Un rendez-vous reporté entre 48 et 12 heures à l'avance sera facturé à hauteur de la moitié du montant.
9.4 Si le Membre arrive en retard à son rendez-vous réservé, il se peut, en raison de la durée limitée de la réservation, qu'une partie seulement des Services puisse être fournie, en fonction du temps restant du rendez-vous.
9.5 En cas d'absence non signalée (no-show), le Membre est redevable de la totalité du montant ; aucun remboursement ne sera effectué.
9.6 Des exceptions sont possibles en cas de force majeure avérée (maladie grave, accident, décès dans l'entourage proche ou nécessité médicale confirmée par un médecin).
9.7 Les annulations doivent être confirmées par écrit ou par voie numérique.
9.8 Si le Membre interrompt prématurément un examen pour des raisons qui lui sont propres, il n'a droit à aucun remboursement ni à un nouveau rendez-vous.
Article 10 – Modification et annulation de l'Abonnement
10.1 Si le Membre souscrit un Abonnement auprès de Blue Health Intelligence, il a le droit de rétracter le contrat dans les 14 jours suivant l'achat sans donner de motif, s'il en fait la demande expresse (« délai de rétractation » art. 6:230p du Code civil néerlandais BW).
10.2 Pour exercer son droit de rétractation, le Membre peut nous contacter via info@bluehealth.co. Si nécessaire, nous offrons notre aide au Membre pour annuler son achat.
Article 11 – Données confidentielles
11.1 Les Parties sont tenues au secret concernant toutes les informations (médicales) qu'elles obtiennent dans le cadre du Contrat. Cela s'applique également à tous les collaborateurs de Blue Health Intelligence.
11.2 Blue Health Intelligence traite les données personnelles (sensibles) conformément au RGPD et à sa Déclaration de confidentialité, disponible sur le site web.
11.3 Si Blue Health Intelligence est tenue, en vertu de la loi ou d'une décision de justice, de fournir des données confidentielles à des tiers désignés par la loi ou par le juge compétent, et qu'elle ne peut pas se prévaloir d'un droit de rétractation légal ou reconnu ou autorisé par le juge compétent, Blue Health Intelligence n'est pas tenue à des dommages-intérêts ou à une indemnisation envers le Membre. Blue Health Intelligence informera le Membre par écrit avant de procéder à une rupture (légitime) du secret professionnel. Blue Health Intelligence veille à ce que la rupture du secret professionnel soit la plus minime possible.
11.4 Blue Health Intelligence peut utiliser des cas cliniques anonymisés pour des publications, présentations, l'amélioration générale de la qualité et des innovations avec des systèmes automatisés, tout en garantissant le respect de la vie privée du Membre.
Article 12 – Droits de propriété intellectuelle
12.1 Blue Health Intelligence, ou les tiers auprès desquels nous obtenons des droits, sont et restent propriétaires de tous les droits relatifs à l'Application. Ces droits comprennent les droits de propriété intellectuelle enregistrés et non enregistrés, existants et futurs, y compris les marques de commerce, brevets, modèles, designs, logiciels, droits d'auteur, savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle similaires, enregistrables ou non, liés à l'Application. Aucun transfert de tels droits n'est effectué et rien dans ce Contrat ne doit être interprété comme un transfert de ces droits au Membre.
12.2 Blue Health Intelligence se réserve de manière générale tous les droits de propriété intellectuelle qui lui reviennent de plein droit par la loi.
12.3 Tous les documents, rapports, avis et logiciels fournis par Blue Health Intelligence sont exclusivement destinés à l'usage personnel du Membre et ne peuvent être reproduits ou partagés sans autorisation, à l'exception du partage de données avec des professionnels de santé dans l'intérêt de la santé du Membre.
12.4 Blue Health Intelligence peut utiliser les connaissances acquises à d'autres fins, à condition que les informations confidentielles du Membre ne soient pas partagées.
Article 13 – Responsabilité de Blue Health Intelligence
13.1 Blue Health Intelligence est responsable de l'exécution du Contrat conformément à la loi.
13.2 Blue Health Intelligence n'est pas responsable de l'assistance fournie par des tiers vers lesquels le Membre est orienté ; ces prestataires de soins concluent eux-mêmes un contrat avec le Membre et sont personnellement responsables de son exécution.
13.3 Dans le cadre de l'Abonnement, Blue Health Intelligence n'est responsable que des dommages directs résultant d'un dol ou d'une faute lourde. Dans le cadre des Services et du Contrat, Blue Health Intelligence n'est responsable que des dommages directs résultant d'un manquement imputable dans la prestation de soins.
13.4 Blue Health Intelligence n'est pas responsable des dommages consécutifs, des dommages indirects, des pertes d'exploitation ou des pertes de bénéfices.
13.5 Les pannes des services électroniques (internet, application, télécoms) sont exclues de toute responsabilité.
13.6 Les Services ne sont pas destinés à remplacer les visites régulières chez les professionnels de santé ou les médecins pour obtenir des avis médicaux, diagnostics ou traitements, mais doivent être considérés uniquement comme un complément de ceux-ci. Ne retardez pas la recherche d'un avis médical en raison des Services. En cas de symptômes urgents ou de problèmes de secours, le Membre doit s'adresser immédiatement aux urgences ou à une autre forme de soins médicaux aigus.
13.7 Blue Health Intelligence est responsable de s'assurer que tous les médecins impliqués auprès d'elle possèdent les qualifications et l'assurance de responsabilité civile professionnelle requises, et qu'ils sont inscrits au registre médical ou BIG national ou international compétent avec une autorisation valide d'exercer leur profession.
Article 14 – Utilisation du Compte et de l'Application
14.1 Le Membre est responsable de toutes les activités qui se déroulent via l'utilisation du Compte ou à la suite de son accès ou de son utilisation de l'Application.
14.2 Si le Membre soupçonne que des informations relatives à l'accès au Compte ont été divulguées à un tiers, il doit en informer immédiatement Blue Health Intelligence.
14.3 Un Membre ne peut posséder qu'un seul Compte à la fois.
14.4 Il est interdit d'utiliser l'Application d'une manière qui pourrait perturber le fonctionnement de celle-ci ou nuire à Blue Health Intelligence.
14.5 Le Membre est responsable de veiller à ce que le Compte ou les données qu'il contient ne soient pas utilisés ou autorisés à être utilisés à des fins contraires aux lois ou réglementations en vigueur, ou aux normes éthiques ou directives.
14.6 Toute utilisation de l'Application autre que celle expressément autorisée en vertu du présent Contrat est interdite et peut également constituer une infraction pénale et entraîner une responsabilité pour dommages.
14.7 Nous nous efforçons de faire en sorte que l'Application soit fonctionnelle et disponible pour le Membre. Cependant, le Membre comprend que l'Application et ses fonctionnalités peuvent être modifiées de temps à autre et que Blue Health Intelligence ne donne aucune garantie quant à une fonctionnalité ou disponibilité spécifique.
Article 15 – Codes d'invitation et Cartes cadeaux
15.1 Blue Health Intelligence peut émettre différents types de « Codes d'invitation » de temps à autre. Un Code d'invitation est un code qui peut être utilisé pour réserver un rendez-vous pour l'exécution des Services et/ou pour obtenir une réduction sur les Services. Selon le type de Code d'invitation, les Services peuvent être offerts gratuitement ou avec une réduction au destinataire du Code d'invitation. Le nombre de réservations possibles avec un Code d'invitation peut être limité.
15.2 Un Code d'invitation n'a aucune valeur monétaire et ne peut être échangé contre d'autres Services ou contre une quelconque forme de compensation.
15.3 Il est interdit de transférer un Code d'invitation contre rémunération.
15.4 Blue Health Intelligence se réserve le droit de révoquer ou d'invalider un Code d'invitation à tout moment et sans préavis.
15.5 Les cartes cadeaux émises par Blue Health Intelligence (« Cartes cadeaux ») ne peuvent être échangées que contre des produits et/ou services proposés par Blue Health Intelligence, sauf mention contraire expresse.
15.6 Les Cartes cadeaux ne représentent pas d'argent et ne peuvent être échangées contre de l'argent liquide, remboursées ou compensées par des créances en souffrance, sauf obligation légale.
15.7 Les Cartes cadeaux sont valables un an, ou jusqu'à la date d'expiration indiquée sur la carte ou dans la communication associée. Après l'expiration de la période de validité, le solde restant expire sans droit à remboursement.
15.8 Si le montant de l'achat est supérieur au solde de la Carte cadeau, le montant restant doit être payé par le client via un moyen de paiement accepté par Blue Health Intelligence. Si le montant de l'achat est inférieur au solde, le solde restant reste disponible jusqu'à la date d'expiration.
15.9 Sauf indication contraire, les Cartes cadeaux sont transférables et peuvent être utilisées par leur détenteur. Blue Health Intelligence n'est pas responsable en cas de perte, vol, abus ou utilisation non autorisée d'une Carte cadeau.
15.10 Si un service réservé avec une Carte cadeau est annulé conformément aux conditions d'annulation applicables de Blue Health Intelligence, le montant payé sera recrédité sous forme de crédit sur la Carte cadeau et ne sera pas remboursé en argent.
15.11 Blue Health Intelligence se réserve le droit de bloquer ou d'invalider des Cartes cadeaux en cas de (soupçon de) fraude, d'abus ou d'autres irrégularités.
15.12 Blue Health Intelligence se réserve le droit de modifier les conditions applicables aux Cartes cadeaux, étant entendu que les Cartes cadeaux déjà émises restent soumises aux conditions en vigueur au moment de leur émission, sauf disposition légale contraire.
15.13 Si des directives médicales, légales ou professionnelles l'exigent, Blue Health Intelligence peut refuser l'exécution d'un service réservé à l'aide d'une Carte cadeau. Dans ce cas, le montant sera remboursé sous forme de crédit sur la Carte cadeau.
Article 16 – Force majeure
16.1 En cas de force majeure, Blue Health Intelligence peut suspendre l'exécution de ses obligations jusqu'à ce que la situation soit résolue. Blue Health Intelligence en informera le Membre.
16.2 La force majeure comprend, entre autres, les pannes de réseau, les défaillances des fournisseurs d'accès ou les circonstances imprévues échappant au contrôle de Blue Health Intelligence.
Article 17 – Durée et résiliation
17.1 Les Parties peuvent résilier le Contrat avec effet immédiat en cas de :
a) faillite, sursis de paiement ou restructuration de dettes de l'autre partie ;
b) décès du Membre ;
c) manquement grave rendant impossible la poursuite de la relation contractuelle.
17.2 La résiliation ne donne droit à aucun remboursement des sommes déjà versées, sauf convention contraire.
17.3 Le Contrat est valable tant que le Membre dispose d'un Compte, utilise l'Application ou a accès aux Services.
17.4 Le Membre peut fermer son Compte à tout moment en nous contactant à l'adresse info@bluehealth.co
17.5 Blue Health Intelligence a le droit de résilier le Contrat avec effet immédiat, y compris la clôture du Compte, en cas de violation grave ou répétée du Contrat. Cela ne fait pas obstacle au fait que le dossier du patient peut être consulté pendant la durée légale de conservation de 20 ans, à moins que la législation et la réglementation ne prévoient une autre durée de conservation.
17.6 Vous comprenez que la mise à disposition de votre Compte et de l'Application par Blue Health Intelligence n'implique aucune obligation de stocker des informations relatives au Membre, au-delà de ce qui est nécessaire pour la fourniture des Services et dans le cadre de l'obligation légale de conservation médicale. Après la suppression de votre Compte, le Membre n'aura plus d'accès à son Compte.
17.7 Blue Health Intelligence peut décider à tout moment de modifier les Services ou de cesser de les proposer. Dans la mesure du possible, nous en informerons le Membre par écrit à l'avance.
Article 18. Modifications des Services et des Conditions
18.1 Blue Health Intelligence a le droit de modifier les présentes Conditions Générales. Nous informerons le Membre par écrit de ces modifications avant leur entrée en vigueur.
18.2 En (continuant à) utiliser l'Application ou en conservant l'accès aux Services après l'entrée en vigueur de la modification, le Membre est réputé avoir accepté la modification.
18.3 Si le Membre n'accepte pas les Conditions Générales modifiées, il se peut qu'il ne puisse plus utiliser l'Application ou les Services.
Article 19. Notifications
19.1 Les notifications écrites de Blue Health Intelligence au Membre sont envoyées par e-mail ou SMS aux coordonnées fournies par le Membre via son Compte, ou – pour les modifications des Services ou des présentes Conditions Générales – via l'Application.
19.2 Toute communication écrite du Membre à Blue Health Intelligence doit être adressée à : info@bluehealth.co ou care@bluehealth.co
Article 20 – Droit applicable et tribunal compétent
20.1 Toutes les relations juridiques avec Blue Health Intelligence sont exclusivement régies par le droit néerlandais.
20.2 Les litiges seront soumis au tribunal compétent d'Amsterdam.
Publié le 19/03/2026
Conditions Générales de Blue Health Intelligence
Article 1 – Définitions
Blue Health Intelligence: Le nom commercial de la société à responsabilité limitée Tiuri Health B.V., inscrite à la Chambre de Commerce sous le numéro 98047213, établie à Amsterdam au Linnaeushof 81-H, qui est l'auteur des présentes Conditions Générales.
Membre (Member): la personne physique qui bénéficie des Services de Blue Health Intelligence en vertu du Contrat.
Parties: le Membre et Blue Health Intelligence ensemble.
Services: la réalisation de bilans de santé préventifs et d'examens, y compris des analyses de sang, des biomarqueurs, des mesures corporelles et des analyses de risques de maladies. Pour l'exécution de ceux-ci, un contrat de traitement médical tel que visé à l'article 7:465 du Code civil néerlandais (BW) sera conclu entre le Membre et Blue Health Intelligence.
Conditions Générales: les présentes Conditions Générales de prestation de services de Blue Health Intelligence.
Contrat: le contrat de traitement par lequel Blue Health Intelligence s'engage envers le Membre à accomplir des actes dans le domaine de l'art médical, concernant directement ce Membre. Ce contrat de traitement est conclu conformément à l'article 7:446 du Code civil néerlandais (BW).
Anamnèse: Questionnaire de santé rempli par Blue Health Intelligence et discuté avec le Membre, contenant des questions relatives à son état de santé.
Compte (Account): le profil personnel que le Membre crée ou reçoit pour accéder à l'Application de Blue Health Intelligence. Le Compte est strictement personnel et non transférable.
Application: l'Application mobile et/ou l'environnement web de Blue Health Intelligence par lequel le Membre accède aux rapports, aux informations sur les biomarqueurs, aux conseils et à d'autres fonctionnalités numériques proposées par Blue Health Intelligence.
Codes d'invitation (Invitation Codes): désigne un code ou des codes pouvant être utilisés pour réserver un rendez-vous pour l'exécution des Services et/ou pour obtenir une réduction sur les Services.
Carte cadeau (Gift card): désigne un bon de valeur prépayé accepté par Blue Health Intelligence comme moyen de paiement (partiel) pour les produits ou services de cet émetteur, dans le cadre des conditions applicables. La carte cadeau ne représente pas de l'argent physique, mais une créance sur la fourniture future de services ou de produits, et est soumise à des restrictions de validité, d'échange et de remboursement.
Abonnement: un abonnement à l'Application résiliable mensuellement dans lequel le Membre bénéficie d'informations (de santé) complémentaires et de fonctionnalités numériques.
Article 2 – Applicabilité
2.1 Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les Contrats entre Blue Health Intelligence et le Membre.
2.2 Les dérogations aux présentes Conditions Générales ne sont valables que si elles sont convenues par écrit et s'appliquent exclusivement au Contrat concerné.
2.3 Si des dispositions des présentes Conditions Générales sont nulles ou annulées, les autres dispositions restent valables. Les Parties conviendront dans ce cas d'une disposition de remplacement par voie de concertation.
2.4 Par « par écrit », on entend également la communication par voie numérique.
Article 3 – Explications supplémentaires sur les Services
3.1 Le bilan de santé est destiné à donner un aperçu de votre santé et à identifier d'éventuels facteurs de risque ou anomalies pouvant justifier un suivi dans le cadre des soins de santé standards. Les résultats sont informatifs et ne constituent pas une garantie sur votre santé actuelle ou future.
3.2 Blue Health Intelligence n'établit pas de diagnostic médical, ne propose pas de traitement, ne prescrit pas de médicaments et ne remplace pas les soins prodigués par votre médecin généraliste ou médecin spécialiste.
Article 4 – Conclusion et modification du Contrat
4.1 Le Contrat est conclu dès que le Membre réserve un bilan de santé via le site web ou l'application et que Blue Health confirme ce bilan, après acceptation des Conditions Générales.
4.2 Les accords écrits, y compris l'anamnèse complétée et la Déclaration de consentement ainsi que les présentes Conditions Générales, font partie intégrante du Contrat et remplacent les accords antérieurs.
4.3 Les engagements verbaux des collaborateurs de Blue Health Intelligence n'engagent Blue Health Intelligence que s'ils sont confirmés par écrit par un représentant autorisé.
4.4 Les modifications ou ajouts au Contrat ne sont valables que si Blue Health Intelligence les confirme par écrit.
4.5 Blue Health Intelligence a le droit à tout moment de refuser le Membre sur la base de motifs légitimes, par exemple des contre-indications médicales. Dans ce cas, aucun contrat n'est conclu et Blue Health Intelligence propose un remboursement intégral de la somme déjà payée.
Article 5 – Prix et tarifs
5.1 Le prix des Services est indiqué sur le site web bluehealth.co et peut être modifié de temps à autre. Si le paiement a déjà été effectué, le prix ne peut plus être modifié. Les tarifs des Services sont établis conformément à la loi sur la réglementation des soins de santé (Wmg).
5.2 L'accès à l'Abonnement de l'application représente une valeur mensuelle et est fourni gratuitement pour une période de 13 mois lors de l'achat des Services.
5.3 Si le Membre réserve et paie à nouveau un examen de santé préventif dans les 13 mois suivant l'achat des Services, l'accès gratuit à l'Abonnement est prolongé de 13 mois.
5.4 Si le Membre ne réserve et ne paie pas d'examen de suivi dans les 13 mois suivant le premier examen de santé préventif, il aura la possibilité de souscrire un abonnement mensuel pour conserver l'accès à l'Application. Pour cela, il peut envoyer un e-mail à info@bluehealth.co. Vous pouvez toujours demander vos informations par e-mail jusqu'à 20 ans après le dernier contact et/ou examen, à moins que les lois et réglementations ne prescrivent un autre délai de conservation. Le Membre est clairement informé du contenu, de la durée, du prix et des modalités de résiliation avant de souscrire l'Abonnement.
5.5 L'Abonnement est tacitement reconduit de mois en mois. La résiliation par le Membre peut s'effectuer à tout moment, moyennant un préavis d'un mois civil. Par exemple : une résiliation reçue au cours du mois de novembre prendra effet le 1er janvier.
Article 6 – Facturation et paiement
6.1 Le Membre règle le montant de l'examen de santé préventif avant le rendez-vous, simultanément à la réservation en ligne.
6.2 Le Membre est seul responsable de toute demande de remboursement auprès de sa caisse d'assurance maladie ou de son employeur. Blue Health Intelligence n'offre aucune garantie quant aux remboursements.
6.3 Si le Membre ne paie pas ou ne paie pas à temps, à savoir avant la date prévue des Services, Blue Health Intelligence ne procède pas à l'examen de santé préventif. En cas de rejet de paiement après l'examen de santé préventif, des intérêts légaux et des frais de recouvrement peuvent être facturés.
6.4 Les paiements sont d'abord imputés sur les frais et intérêts dus, puis sur le montant de la facture impayée.
6.5 Le service de paiement est fourni par Adyen N.V. La politique de confidentialité d'Adyen est disponible à l'adresse : https://www.adyen.com/nl_NL/legal/privacy-policy. Les options de paiement disponibles sont affichées au moment où le Membre se connecte au service de paiement.
6.6 Blue Health Intelligence ne facture aucun frais pour les paiements via le service de paiement. Toutefois, selon l'option de paiement choisie par le Membre, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer, tels que mentionnés dans les conditions applicables à l'option de paiement concernée.
Article 7 – Exécution du Contrat
7.1 Blue Health Intelligence s'efforce de fournir les résultats de l'examen de santé préventif lors de la visite. Si cela s'avère impossible, Blue Health Intelligence transmettra les résultats dans les meilleurs délais.
7.2 Blue Health Intelligence ne peut exécuter les Services qu'après la conclusion du Contrat, la fourniture des informations nécessaires et de la déclaration de consentement par le Membre, et la réception du paiement.
7.3 Le Membre est lui-même responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de toutes les informations fournies.
7.4 Blue Health Intelligence peut sous-traiter tout ou partie de l'exécution des Services à des tiers, mais reste l'ultime responsable.
Article 8 – Réclamations et litiges
8.1 Blue Health Intelligence dispose d'une procédure de traitement des réclamations et des litiges, assurant une prise en charge et un traitement efficaces et accessibles des réclamations. Cette procédure respecte les exigences fixées par la loi néerlandaise sur la qualité, les réclamations et les litiges dans le secteur de la santé (Wkkgz).
8.2 Les informations à ce sujet, y compris la procédure de réclamation et l'organisme de règlement des litiges, sont disponibles sur le site Internet de Blue Health Intelligence.
Article 9 – Modification et annulation des Services
9.1 Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans frais jusqu'à 48 heures avant l'heure prévue.
9.2 Un rendez-vous peut être reporté sans frais deux fois maximum s'il est effectué au moins 48 heures à l'avance. Une troisième modification est considérée comme une annulation et donnera lieu à la facturation de frais conformément au paragraphe 5.
9.3 Un rendez-vous reporté entre 48 et 12 heures à l'avance sera facturé à hauteur de la moitié du montant.
9.4 Si le Membre arrive en retard à son rendez-vous réservé, il se peut, en raison de la durée limitée de la réservation, qu'une partie seulement des Services puisse être fournie, en fonction du temps restant du rendez-vous.
9.5 En cas d'absence non signalée (no-show), le Membre est redevable de la totalité du montant ; aucun remboursement ne sera effectué.
9.6 Des exceptions sont possibles en cas de force majeure avérée (maladie grave, accident, décès dans l'entourage proche ou nécessité médicale confirmée par un médecin).
9.7 Les annulations doivent être confirmées par écrit ou par voie numérique.
9.8 Si le Membre interrompt prématurément un examen pour des raisons qui lui sont propres, il n'a droit à aucun remboursement ni à un nouveau rendez-vous.
Article 10 – Modification et annulation de l'Abonnement
10.1 Si le Membre souscrit un Abonnement auprès de Blue Health Intelligence, il a le droit de rétracter le contrat dans les 14 jours suivant l'achat sans donner de motif, s'il en fait la demande expresse (« délai de rétractation » art. 6:230p du Code civil néerlandais BW).
10.2 Pour exercer son droit de rétractation, le Membre peut nous contacter via info@bluehealth.co. Si nécessaire, nous offrons notre aide au Membre pour annuler son achat.
Article 11 – Données confidentielles
11.1 Les Parties sont tenues au secret concernant toutes les informations (médicales) qu'elles obtiennent dans le cadre du Contrat. Cela s'applique également à tous les collaborateurs de Blue Health Intelligence.
11.2 Blue Health Intelligence traite les données personnelles (sensibles) conformément au RGPD et à sa Déclaration de confidentialité, disponible sur le site web.
11.3 Si Blue Health Intelligence est tenue, en vertu de la loi ou d'une décision de justice, de fournir des données confidentielles à des tiers désignés par la loi ou par le juge compétent, et qu'elle ne peut pas se prévaloir d'un droit de rétractation légal ou reconnu ou autorisé par le juge compétent, Blue Health Intelligence n'est pas tenue à des dommages-intérêts ou à une indemnisation envers le Membre. Blue Health Intelligence informera le Membre par écrit avant de procéder à une rupture (légitime) du secret professionnel. Blue Health Intelligence veille à ce que la rupture du secret professionnel soit la plus minime possible.
11.4 Blue Health Intelligence peut utiliser des cas cliniques anonymisés pour des publications, présentations, l'amélioration générale de la qualité et des innovations avec des systèmes automatisés, tout en garantissant le respect de la vie privée du Membre.
Article 12 – Droits de propriété intellectuelle
12.1 Blue Health Intelligence, ou les tiers auprès desquels nous obtenons des droits, sont et restent propriétaires de tous les droits relatifs à l'Application. Ces droits comprennent les droits de propriété intellectuelle enregistrés et non enregistrés, existants et futurs, y compris les marques de commerce, brevets, modèles, designs, logiciels, droits d'auteur, savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle similaires, enregistrables ou non, liés à l'Application. Aucun transfert de tels droits n'est effectué et rien dans ce Contrat ne doit être interprété comme un transfert de ces droits au Membre.
12.2 Blue Health Intelligence se réserve de manière générale tous les droits de propriété intellectuelle qui lui reviennent de plein droit par la loi.
12.3 Tous les documents, rapports, avis et logiciels fournis par Blue Health Intelligence sont exclusivement destinés à l'usage personnel du Membre et ne peuvent être reproduits ou partagés sans autorisation, à l'exception du partage de données avec des professionnels de santé dans l'intérêt de la santé du Membre.
12.4 Blue Health Intelligence peut utiliser les connaissances acquises à d'autres fins, à condition que les informations confidentielles du Membre ne soient pas partagées.
Article 13 – Responsabilité de Blue Health Intelligence
13.1 Blue Health Intelligence est responsable de l'exécution du Contrat conformément à la loi.
13.2 Blue Health Intelligence n'est pas responsable de l'assistance fournie par des tiers vers lesquels le Membre est orienté ; ces prestataires de soins concluent eux-mêmes un contrat avec le Membre et sont personnellement responsables de son exécution.
13.3 Dans le cadre de l'Abonnement, Blue Health Intelligence n'est responsable que des dommages directs résultant d'un dol ou d'une faute lourde. Dans le cadre des Services et du Contrat, Blue Health Intelligence n'est responsable que des dommages directs résultant d'un manquement imputable dans la prestation de soins.
13.4 Blue Health Intelligence n'est pas responsable des dommages consécutifs, des dommages indirects, des pertes d'exploitation ou des pertes de bénéfices.
13.5 Les pannes des services électroniques (internet, application, télécoms) sont exclues de toute responsabilité.
13.6 Les Services ne sont pas destinés à remplacer les visites régulières chez les professionnels de santé ou les médecins pour obtenir des avis médicaux, diagnostics ou traitements, mais doivent être considérés uniquement comme un complément de ceux-ci. Ne retardez pas la recherche d'un avis médical en raison des Services. En cas de symptômes urgents ou de problèmes de secours, le Membre doit s'adresser immédiatement aux urgences ou à une autre forme de soins médicaux aigus.
13.7 Blue Health Intelligence est responsable de s'assurer que tous les médecins impliqués auprès d'elle possèdent les qualifications et l'assurance de responsabilité civile professionnelle requises, et qu'ils sont inscrits au registre médical ou BIG national ou international compétent avec une autorisation valide d'exercer leur profession.
Article 14 – Utilisation du Compte et de l'Application
14.1 Le Membre est responsable de toutes les activités qui se déroulent via l'utilisation du Compte ou à la suite de son accès ou de son utilisation de l'Application.
14.2 Si le Membre soupçonne que des informations relatives à l'accès au Compte ont été divulguées à un tiers, il doit en informer immédiatement Blue Health Intelligence.
14.3 Un Membre ne peut posséder qu'un seul Compte à la fois.
14.4 Il est interdit d'utiliser l'Application d'une manière qui pourrait perturber le fonctionnement de celle-ci ou nuire à Blue Health Intelligence.
14.5 Le Membre est responsable de veiller à ce que le Compte ou les données qu'il contient ne soient pas utilisés ou autorisés à être utilisés à des fins contraires aux lois ou réglementations en vigueur, ou aux normes éthiques ou directives.
14.6 Toute utilisation de l'Application autre que celle expressément autorisée en vertu du présent Contrat est interdite et peut également constituer une infraction pénale et entraîner une responsabilité pour dommages.
14.7 Nous nous efforçons de faire en sorte que l'Application soit fonctionnelle et disponible pour le Membre. Cependant, le Membre comprend que l'Application et ses fonctionnalités peuvent être modifiées de temps à autre et que Blue Health Intelligence ne donne aucune garantie quant à une fonctionnalité ou disponibilité spécifique.
Article 15 – Codes d'invitation et Cartes cadeaux
15.1 Blue Health Intelligence peut émettre différents types de « Codes d'invitation » de temps à autre. Un Code d'invitation est un code qui peut être utilisé pour réserver un rendez-vous pour l'exécution des Services et/ou pour obtenir une réduction sur les Services. Selon le type de Code d'invitation, les Services peuvent être offerts gratuitement ou avec une réduction au destinataire du Code d'invitation. Le nombre de réservations possibles avec un Code d'invitation peut être limité.
15.2 Un Code d'invitation n'a aucune valeur monétaire et ne peut être échangé contre d'autres Services ou contre une quelconque forme de compensation.
15.3 Il est interdit de transférer un Code d'invitation contre rémunération.
15.4 Blue Health Intelligence se réserve le droit de révoquer ou d'invalider un Code d'invitation à tout moment et sans préavis.
15.5 Les cartes cadeaux émises par Blue Health Intelligence (« Cartes cadeaux ») ne peuvent être échangées que contre des produits et/ou services proposés par Blue Health Intelligence, sauf mention contraire expresse.
15.6 Les Cartes cadeaux ne représentent pas d'argent et ne peuvent être échangées contre de l'argent liquide, remboursées ou compensées par des créances en souffrance, sauf obligation légale.
15.7 Les Cartes cadeaux sont valables un an, ou jusqu'à la date d'expiration indiquée sur la carte ou dans la communication associée. Après l'expiration de la période de validité, le solde restant expire sans droit à remboursement.
15.8 Si le montant de l'achat est supérieur au solde de la Carte cadeau, le montant restant doit être payé par le client via un moyen de paiement accepté par Blue Health Intelligence. Si le montant de l'achat est inférieur au solde, le solde restant reste disponible jusqu'à la date d'expiration.
15.9 Sauf indication contraire, les Cartes cadeaux sont transférables et peuvent être utilisées par leur détenteur. Blue Health Intelligence n'est pas responsable en cas de perte, vol, abus ou utilisation non autorisée d'une Carte cadeau.
15.10 Si un service réservé avec une Carte cadeau est annulé conformément aux conditions d'annulation applicables de Blue Health Intelligence, le montant payé sera recrédité sous forme de crédit sur la Carte cadeau et ne sera pas remboursé en argent.
15.11 Blue Health Intelligence se réserve le droit de bloquer ou d'invalider des Cartes cadeaux en cas de (soupçon de) fraude, d'abus ou d'autres irrégularités.
15.12 Blue Health Intelligence se réserve le droit de modifier les conditions applicables aux Cartes cadeaux, étant entendu que les Cartes cadeaux déjà émises restent soumises aux conditions en vigueur au moment de leur émission, sauf disposition légale contraire.
15.13 Si des directives médicales, légales ou professionnelles l'exigent, Blue Health Intelligence peut refuser l'exécution d'un service réservé à l'aide d'une Carte cadeau. Dans ce cas, le montant sera remboursé sous forme de crédit sur la Carte cadeau.
Article 16 – Force majeure
16.1 En cas de force majeure, Blue Health Intelligence peut suspendre l'exécution de ses obligations jusqu'à ce que la situation soit résolue. Blue Health Intelligence en informera le Membre.
16.2 La force majeure comprend, entre autres, les pannes de réseau, les défaillances des fournisseurs d'accès ou les circonstances imprévues échappant au contrôle de Blue Health Intelligence.
Article 17 – Durée et résiliation
17.1 Les Parties peuvent résilier le Contrat avec effet immédiat en cas de :
a) faillite, sursis de paiement ou restructuration de dettes de l'autre partie ;
b) décès du Membre ;
c) manquement grave rendant impossible la poursuite de la relation contractuelle.
17.2 La résiliation ne donne droit à aucun remboursement des sommes déjà versées, sauf convention contraire.
17.3 Le Contrat est valable tant que le Membre dispose d'un Compte, utilise l'Application ou a accès aux Services.
17.4 Le Membre peut fermer son Compte à tout moment en nous contactant à l'adresse info@bluehealth.co
17.5 Blue Health Intelligence a le droit de résilier le Contrat avec effet immédiat, y compris la clôture du Compte, en cas de violation grave ou répétée du Contrat. Cela ne fait pas obstacle au fait que le dossier du patient peut être consulté pendant la durée légale de conservation de 20 ans, à moins que la législation et la réglementation ne prévoient une autre durée de conservation.
17.6 Vous comprenez que la mise à disposition de votre Compte et de l'Application par Blue Health Intelligence n'implique aucune obligation de stocker des informations relatives au Membre, au-delà de ce qui est nécessaire pour la fourniture des Services et dans le cadre de l'obligation légale de conservation médicale. Après la suppression de votre Compte, le Membre n'aura plus d'accès à son Compte.
17.7 Blue Health Intelligence peut décider à tout moment de modifier les Services ou de cesser de les proposer. Dans la mesure du possible, nous en informerons le Membre par écrit à l'avance.
Article 18. Modifications des Services et des Conditions
18.1 Blue Health Intelligence a le droit de modifier les présentes Conditions Générales. Nous informerons le Membre par écrit de ces modifications avant leur entrée en vigueur.
18.2 En (continuant à) utiliser l'Application ou en conservant l'accès aux Services après l'entrée en vigueur de la modification, le Membre est réputé avoir accepté la modification.
18.3 Si le Membre n'accepte pas les Conditions Générales modifiées, il se peut qu'il ne puisse plus utiliser l'Application ou les Services.
Article 19. Notifications
19.1 Les notifications écrites de Blue Health Intelligence au Membre sont envoyées par e-mail ou SMS aux coordonnées fournies par le Membre via son Compte, ou – pour les modifications des Services ou des présentes Conditions Générales – via l'Application.
19.2 Toute communication écrite du Membre à Blue Health Intelligence doit être adressée à : info@bluehealth.co ou care@bluehealth.co
Article 20 – Droit applicable et tribunal compétent
20.1 Toutes les relations juridiques avec Blue Health Intelligence sont exclusivement régies par le droit néerlandais.
20.2 Les litiges seront soumis au tribunal compétent d'Amsterdam.
Publié le 19/03/2026
Conditions Générales de Blue Health Intelligence
Article 1 – Définitions
Blue Health Intelligence: Le nom commercial de la société à responsabilité limitée Tiuri Health B.V., inscrite à la Chambre de Commerce sous le numéro 98047213, établie à Amsterdam au Linnaeushof 81-H, qui est l'auteur des présentes Conditions Générales.
Membre (Member): la personne physique qui bénéficie des Services de Blue Health Intelligence en vertu du Contrat.
Parties: le Membre et Blue Health Intelligence ensemble.
Services: la réalisation de bilans de santé préventifs et d'examens, y compris des analyses de sang, des biomarqueurs, des mesures corporelles et des analyses de risques de maladies. Pour l'exécution de ceux-ci, un contrat de traitement médical tel que visé à l'article 7:465 du Code civil néerlandais (BW) sera conclu entre le Membre et Blue Health Intelligence.
Conditions Générales: les présentes Conditions Générales de prestation de services de Blue Health Intelligence.
Contrat: le contrat de traitement par lequel Blue Health Intelligence s'engage envers le Membre à accomplir des actes dans le domaine de l'art médical, concernant directement ce Membre. Ce contrat de traitement est conclu conformément à l'article 7:446 du Code civil néerlandais (BW).
Anamnèse: Questionnaire de santé rempli par Blue Health Intelligence et discuté avec le Membre, contenant des questions relatives à son état de santé.
Compte (Account): le profil personnel que le Membre crée ou reçoit pour accéder à l'Application de Blue Health Intelligence. Le Compte est strictement personnel et non transférable.
Application: l'Application mobile et/ou l'environnement web de Blue Health Intelligence par lequel le Membre accède aux rapports, aux informations sur les biomarqueurs, aux conseils et à d'autres fonctionnalités numériques proposées par Blue Health Intelligence.
Codes d'invitation (Invitation Codes): désigne un code ou des codes pouvant être utilisés pour réserver un rendez-vous pour l'exécution des Services et/ou pour obtenir une réduction sur les Services.
Carte cadeau (Gift card): désigne un bon de valeur prépayé accepté par Blue Health Intelligence comme moyen de paiement (partiel) pour les produits ou services de cet émetteur, dans le cadre des conditions applicables. La carte cadeau ne représente pas de l'argent physique, mais une créance sur la fourniture future de services ou de produits, et est soumise à des restrictions de validité, d'échange et de remboursement.
Abonnement: un abonnement à l'Application résiliable mensuellement dans lequel le Membre bénéficie d'informations (de santé) complémentaires et de fonctionnalités numériques.
Article 2 – Applicabilité
2.1 Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les Contrats entre Blue Health Intelligence et le Membre.
2.2 Les dérogations aux présentes Conditions Générales ne sont valables que si elles sont convenues par écrit et s'appliquent exclusivement au Contrat concerné.
2.3 Si des dispositions des présentes Conditions Générales sont nulles ou annulées, les autres dispositions restent valables. Les Parties conviendront dans ce cas d'une disposition de remplacement par voie de concertation.
2.4 Par « par écrit », on entend également la communication par voie numérique.
Article 3 – Explications supplémentaires sur les Services
3.1 Le bilan de santé est destiné à donner un aperçu de votre santé et à identifier d'éventuels facteurs de risque ou anomalies pouvant justifier un suivi dans le cadre des soins de santé standards. Les résultats sont informatifs et ne constituent pas une garantie sur votre santé actuelle ou future.
3.2 Blue Health Intelligence n'établit pas de diagnostic médical, ne propose pas de traitement, ne prescrit pas de médicaments et ne remplace pas les soins prodigués par votre médecin généraliste ou médecin spécialiste.
Article 4 – Conclusion et modification du Contrat
4.1 Le Contrat est conclu dès que le Membre réserve un bilan de santé via le site web ou l'application et que Blue Health confirme ce bilan, après acceptation des Conditions Générales.
4.2 Les accords écrits, y compris l'anamnèse complétée et la Déclaration de consentement ainsi que les présentes Conditions Générales, font partie intégrante du Contrat et remplacent les accords antérieurs.
4.3 Les engagements verbaux des collaborateurs de Blue Health Intelligence n'engagent Blue Health Intelligence que s'ils sont confirmés par écrit par un représentant autorisé.
4.4 Les modifications ou ajouts au Contrat ne sont valables que si Blue Health Intelligence les confirme par écrit.
4.5 Blue Health Intelligence a le droit à tout moment de refuser le Membre sur la base de motifs légitimes, par exemple des contre-indications médicales. Dans ce cas, aucun contrat n'est conclu et Blue Health Intelligence propose un remboursement intégral de la somme déjà payée.
Article 5 – Prix et tarifs
5.1 Le prix des Services est indiqué sur le site web bluehealth.co et peut être modifié de temps à autre. Si le paiement a déjà été effectué, le prix ne peut plus être modifié. Les tarifs des Services sont établis conformément à la loi sur la réglementation des soins de santé (Wmg).
5.2 L'accès à l'Abonnement de l'application représente une valeur mensuelle et est fourni gratuitement pour une période de 13 mois lors de l'achat des Services.
5.3 Si le Membre réserve et paie à nouveau un examen de santé préventif dans les 13 mois suivant l'achat des Services, l'accès gratuit à l'Abonnement est prolongé de 13 mois.
5.4 Si le Membre ne réserve et ne paie pas d'examen de suivi dans les 13 mois suivant le premier examen de santé préventif, il aura la possibilité de souscrire un abonnement mensuel pour conserver l'accès à l'Application. Pour cela, il peut envoyer un e-mail à info@bluehealth.co. Vous pouvez toujours demander vos informations par e-mail jusqu'à 20 ans après le dernier contact et/ou examen, à moins que les lois et réglementations ne prescrivent un autre délai de conservation. Le Membre est clairement informé du contenu, de la durée, du prix et des modalités de résiliation avant de souscrire l'Abonnement.
5.5 L'Abonnement est tacitement reconduit de mois en mois. La résiliation par le Membre peut s'effectuer à tout moment, moyennant un préavis d'un mois civil. Par exemple : une résiliation reçue au cours du mois de novembre prendra effet le 1er janvier.
Article 6 – Facturation et paiement
6.1 Le Membre règle le montant de l'examen de santé préventif avant le rendez-vous, simultanément à la réservation en ligne.
6.2 Le Membre est seul responsable de toute demande de remboursement auprès de sa caisse d'assurance maladie ou de son employeur. Blue Health Intelligence n'offre aucune garantie quant aux remboursements.
6.3 Si le Membre ne paie pas ou ne paie pas à temps, à savoir avant la date prévue des Services, Blue Health Intelligence ne procède pas à l'examen de santé préventif. En cas de rejet de paiement après l'examen de santé préventif, des intérêts légaux et des frais de recouvrement peuvent être facturés.
6.4 Les paiements sont d'abord imputés sur les frais et intérêts dus, puis sur le montant de la facture impayée.
6.5 Le service de paiement est fourni par Adyen N.V. La politique de confidentialité d'Adyen est disponible à l'adresse : https://www.adyen.com/nl_NL/legal/privacy-policy. Les options de paiement disponibles sont affichées au moment où le Membre se connecte au service de paiement.
6.6 Blue Health Intelligence ne facture aucun frais pour les paiements via le service de paiement. Toutefois, selon l'option de paiement choisie par le Membre, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer, tels que mentionnés dans les conditions applicables à l'option de paiement concernée.
Article 7 – Exécution du Contrat
7.1 Blue Health Intelligence s'efforce de fournir les résultats de l'examen de santé préventif lors de la visite. Si cela s'avère impossible, Blue Health Intelligence transmettra les résultats dans les meilleurs délais.
7.2 Blue Health Intelligence ne peut exécuter les Services qu'après la conclusion du Contrat, la fourniture des informations nécessaires et de la déclaration de consentement par le Membre, et la réception du paiement.
7.3 Le Membre est lui-même responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de toutes les informations fournies.
7.4 Blue Health Intelligence peut sous-traiter tout ou partie de l'exécution des Services à des tiers, mais reste l'ultime responsable.
Article 8 – Réclamations et litiges
8.1 Blue Health Intelligence dispose d'une procédure de traitement des réclamations et des litiges, assurant une prise en charge et un traitement efficaces et accessibles des réclamations. Cette procédure respecte les exigences fixées par la loi néerlandaise sur la qualité, les réclamations et les litiges dans le secteur de la santé (Wkkgz).
8.2 Les informations à ce sujet, y compris la procédure de réclamation et l'organisme de règlement des litiges, sont disponibles sur le site Internet de Blue Health Intelligence.
Article 9 – Modification et annulation des Services
9.1 Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans frais jusqu'à 48 heures avant l'heure prévue.
9.2 Un rendez-vous peut être reporté sans frais deux fois maximum s'il est effectué au moins 48 heures à l'avance. Une troisième modification est considérée comme une annulation et donnera lieu à la facturation de frais conformément au paragraphe 5.
9.3 Un rendez-vous reporté entre 48 et 12 heures à l'avance sera facturé à hauteur de la moitié du montant.
9.4 Si le Membre arrive en retard à son rendez-vous réservé, il se peut, en raison de la durée limitée de la réservation, qu'une partie seulement des Services puisse être fournie, en fonction du temps restant du rendez-vous.
9.5 En cas d'absence non signalée (no-show), le Membre est redevable de la totalité du montant ; aucun remboursement ne sera effectué.
9.6 Des exceptions sont possibles en cas de force majeure avérée (maladie grave, accident, décès dans l'entourage proche ou nécessité médicale confirmée par un médecin).
9.7 Les annulations doivent être confirmées par écrit ou par voie numérique.
9.8 Si le Membre interrompt prématurément un examen pour des raisons qui lui sont propres, il n'a droit à aucun remboursement ni à un nouveau rendez-vous.
Article 10 – Modification et annulation de l'Abonnement
10.1 Si le Membre souscrit un Abonnement auprès de Blue Health Intelligence, il a le droit de rétracter le contrat dans les 14 jours suivant l'achat sans donner de motif, s'il en fait la demande expresse (« délai de rétractation » art. 6:230p du Code civil néerlandais BW).
10.2 Pour exercer son droit de rétractation, le Membre peut nous contacter via info@bluehealth.co. Si nécessaire, nous offrons notre aide au Membre pour annuler son achat.
Article 11 – Données confidentielles
11.1 Les Parties sont tenues au secret concernant toutes les informations (médicales) qu'elles obtiennent dans le cadre du Contrat. Cela s'applique également à tous les collaborateurs de Blue Health Intelligence.
11.2 Blue Health Intelligence traite les données personnelles (sensibles) conformément au RGPD et à sa Déclaration de confidentialité, disponible sur le site web.
11.3 Si Blue Health Intelligence est tenue, en vertu de la loi ou d'une décision de justice, de fournir des données confidentielles à des tiers désignés par la loi ou par le juge compétent, et qu'elle ne peut pas se prévaloir d'un droit de rétractation légal ou reconnu ou autorisé par le juge compétent, Blue Health Intelligence n'est pas tenue à des dommages-intérêts ou à une indemnisation envers le Membre. Blue Health Intelligence informera le Membre par écrit avant de procéder à une rupture (légitime) du secret professionnel. Blue Health Intelligence veille à ce que la rupture du secret professionnel soit la plus minime possible.
11.4 Blue Health Intelligence peut utiliser des cas cliniques anonymisés pour des publications, présentations, l'amélioration générale de la qualité et des innovations avec des systèmes automatisés, tout en garantissant le respect de la vie privée du Membre.
Article 12 – Droits de propriété intellectuelle
12.1 Blue Health Intelligence, ou les tiers auprès desquels nous obtenons des droits, sont et restent propriétaires de tous les droits relatifs à l'Application. Ces droits comprennent les droits de propriété intellectuelle enregistrés et non enregistrés, existants et futurs, y compris les marques de commerce, brevets, modèles, designs, logiciels, droits d'auteur, savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle similaires, enregistrables ou non, liés à l'Application. Aucun transfert de tels droits n'est effectué et rien dans ce Contrat ne doit être interprété comme un transfert de ces droits au Membre.
12.2 Blue Health Intelligence se réserve de manière générale tous les droits de propriété intellectuelle qui lui reviennent de plein droit par la loi.
12.3 Tous les documents, rapports, avis et logiciels fournis par Blue Health Intelligence sont exclusivement destinés à l'usage personnel du Membre et ne peuvent être reproduits ou partagés sans autorisation, à l'exception du partage de données avec des professionnels de santé dans l'intérêt de la santé du Membre.
12.4 Blue Health Intelligence peut utiliser les connaissances acquises à d'autres fins, à condition que les informations confidentielles du Membre ne soient pas partagées.
Article 13 – Responsabilité de Blue Health Intelligence
13.1 Blue Health Intelligence est responsable de l'exécution du Contrat conformément à la loi.
13.2 Blue Health Intelligence n'est pas responsable de l'assistance fournie par des tiers vers lesquels le Membre est orienté ; ces prestataires de soins concluent eux-mêmes un contrat avec le Membre et sont personnellement responsables de son exécution.
13.3 Dans le cadre de l'Abonnement, Blue Health Intelligence n'est responsable que des dommages directs résultant d'un dol ou d'une faute lourde. Dans le cadre des Services et du Contrat, Blue Health Intelligence n'est responsable que des dommages directs résultant d'un manquement imputable dans la prestation de soins.
13.4 Blue Health Intelligence n'est pas responsable des dommages consécutifs, des dommages indirects, des pertes d'exploitation ou des pertes de bénéfices.
13.5 Les pannes des services électroniques (internet, application, télécoms) sont exclues de toute responsabilité.
13.6 Les Services ne sont pas destinés à remplacer les visites régulières chez les professionnels de santé ou les médecins pour obtenir des avis médicaux, diagnostics ou traitements, mais doivent être considérés uniquement comme un complément de ceux-ci. Ne retardez pas la recherche d'un avis médical en raison des Services. En cas de symptômes urgents ou de problèmes de secours, le Membre doit s'adresser immédiatement aux urgences ou à une autre forme de soins médicaux aigus.
13.7 Blue Health Intelligence est responsable de s'assurer que tous les médecins impliqués auprès d'elle possèdent les qualifications et l'assurance de responsabilité civile professionnelle requises, et qu'ils sont inscrits au registre médical ou BIG national ou international compétent avec une autorisation valide d'exercer leur profession.
Article 14 – Utilisation du Compte et de l'Application
14.1 Le Membre est responsable de toutes les activités qui se déroulent via l'utilisation du Compte ou à la suite de son accès ou de son utilisation de l'Application.
14.2 Si le Membre soupçonne que des informations relatives à l'accès au Compte ont été divulguées à un tiers, il doit en informer immédiatement Blue Health Intelligence.
14.3 Un Membre ne peut posséder qu'un seul Compte à la fois.
14.4 Il est interdit d'utiliser l'Application d'une manière qui pourrait perturber le fonctionnement de celle-ci ou nuire à Blue Health Intelligence.
14.5 Le Membre est responsable de veiller à ce que le Compte ou les données qu'il contient ne soient pas utilisés ou autorisés à être utilisés à des fins contraires aux lois ou réglementations en vigueur, ou aux normes éthiques ou directives.
14.6 Toute utilisation de l'Application autre que celle expressément autorisée en vertu du présent Contrat est interdite et peut également constituer une infraction pénale et entraîner une responsabilité pour dommages.
14.7 Nous nous efforçons de faire en sorte que l'Application soit fonctionnelle et disponible pour le Membre. Cependant, le Membre comprend que l'Application et ses fonctionnalités peuvent être modifiées de temps à autre et que Blue Health Intelligence ne donne aucune garantie quant à une fonctionnalité ou disponibilité spécifique.
Article 15 – Codes d'invitation et Cartes cadeaux
15.1 Blue Health Intelligence peut émettre différents types de « Codes d'invitation » de temps à autre. Un Code d'invitation est un code qui peut être utilisé pour réserver un rendez-vous pour l'exécution des Services et/ou pour obtenir une réduction sur les Services. Selon le type de Code d'invitation, les Services peuvent être offerts gratuitement ou avec une réduction au destinataire du Code d'invitation. Le nombre de réservations possibles avec un Code d'invitation peut être limité.
15.2 Un Code d'invitation n'a aucune valeur monétaire et ne peut être échangé contre d'autres Services ou contre une quelconque forme de compensation.
15.3 Il est interdit de transférer un Code d'invitation contre rémunération.
15.4 Blue Health Intelligence se réserve le droit de révoquer ou d'invalider un Code d'invitation à tout moment et sans préavis.
15.5 Les cartes cadeaux émises par Blue Health Intelligence (« Cartes cadeaux ») ne peuvent être échangées que contre des produits et/ou services proposés par Blue Health Intelligence, sauf mention contraire expresse.
15.6 Les Cartes cadeaux ne représentent pas d'argent et ne peuvent être échangées contre de l'argent liquide, remboursées ou compensées par des créances en souffrance, sauf obligation légale.
15.7 Les Cartes cadeaux sont valables un an, ou jusqu'à la date d'expiration indiquée sur la carte ou dans la communication associée. Après l'expiration de la période de validité, le solde restant expire sans droit à remboursement.
15.8 Si le montant de l'achat est supérieur au solde de la Carte cadeau, le montant restant doit être payé par le client via un moyen de paiement accepté par Blue Health Intelligence. Si le montant de l'achat est inférieur au solde, le solde restant reste disponible jusqu'à la date d'expiration.
15.9 Sauf indication contraire, les Cartes cadeaux sont transférables et peuvent être utilisées par leur détenteur. Blue Health Intelligence n'est pas responsable en cas de perte, vol, abus ou utilisation non autorisée d'une Carte cadeau.
15.10 Si un service réservé avec une Carte cadeau est annulé conformément aux conditions d'annulation applicables de Blue Health Intelligence, le montant payé sera recrédité sous forme de crédit sur la Carte cadeau et ne sera pas remboursé en argent.
15.11 Blue Health Intelligence se réserve le droit de bloquer ou d'invalider des Cartes cadeaux en cas de (soupçon de) fraude, d'abus ou d'autres irrégularités.
15.12 Blue Health Intelligence se réserve le droit de modifier les conditions applicables aux Cartes cadeaux, étant entendu que les Cartes cadeaux déjà émises restent soumises aux conditions en vigueur au moment de leur émission, sauf disposition légale contraire.
15.13 Si des directives médicales, légales ou professionnelles l'exigent, Blue Health Intelligence peut refuser l'exécution d'un service réservé à l'aide d'une Carte cadeau. Dans ce cas, le montant sera remboursé sous forme de crédit sur la Carte cadeau.
Article 16 – Force majeure
16.1 En cas de force majeure, Blue Health Intelligence peut suspendre l'exécution de ses obligations jusqu'à ce que la situation soit résolue. Blue Health Intelligence en informera le Membre.
16.2 La force majeure comprend, entre autres, les pannes de réseau, les défaillances des fournisseurs d'accès ou les circonstances imprévues échappant au contrôle de Blue Health Intelligence.
Article 17 – Durée et résiliation
17.1 Les Parties peuvent résilier le Contrat avec effet immédiat en cas de :
a) faillite, sursis de paiement ou restructuration de dettes de l'autre partie ;
b) décès du Membre ;
c) manquement grave rendant impossible la poursuite de la relation contractuelle.
17.2 La résiliation ne donne droit à aucun remboursement des sommes déjà versées, sauf convention contraire.
17.3 Le Contrat est valable tant que le Membre dispose d'un Compte, utilise l'Application ou a accès aux Services.
17.4 Le Membre peut fermer son Compte à tout moment en nous contactant à l'adresse info@bluehealth.co
17.5 Blue Health Intelligence a le droit de résilier le Contrat avec effet immédiat, y compris la clôture du Compte, en cas de violation grave ou répétée du Contrat. Cela ne fait pas obstacle au fait que le dossier du patient peut être consulté pendant la durée légale de conservation de 20 ans, à moins que la législation et la réglementation ne prévoient une autre durée de conservation.
17.6 Vous comprenez que la mise à disposition de votre Compte et de l'Application par Blue Health Intelligence n'implique aucune obligation de stocker des informations relatives au Membre, au-delà de ce qui est nécessaire pour la fourniture des Services et dans le cadre de l'obligation légale de conservation médicale. Après la suppression de votre Compte, le Membre n'aura plus d'accès à son Compte.
17.7 Blue Health Intelligence peut décider à tout moment de modifier les Services ou de cesser de les proposer. Dans la mesure du possible, nous en informerons le Membre par écrit à l'avance.
Article 18. Modifications des Services et des Conditions
18.1 Blue Health Intelligence a le droit de modifier les présentes Conditions Générales. Nous informerons le Membre par écrit de ces modifications avant leur entrée en vigueur.
18.2 En (continuant à) utiliser l'Application ou en conservant l'accès aux Services après l'entrée en vigueur de la modification, le Membre est réputé avoir accepté la modification.
18.3 Si le Membre n'accepte pas les Conditions Générales modifiées, il se peut qu'il ne puisse plus utiliser l'Application ou les Services.
Article 19. Notifications
19.1 Les notifications écrites de Blue Health Intelligence au Membre sont envoyées par e-mail ou SMS aux coordonnées fournies par le Membre via son Compte, ou – pour les modifications des Services ou des présentes Conditions Générales – via l'Application.
19.2 Toute communication écrite du Membre à Blue Health Intelligence doit être adressée à : info@bluehealth.co ou care@bluehealth.co
Article 20 – Droit applicable et tribunal compétent
20.1 Toutes les relations juridiques avec Blue Health Intelligence sont exclusivement régies par le droit néerlandais.
20.2 Les litiges seront soumis au tribunal compétent d'Amsterdam.
Publié le 19/03/2026
